INSTRUCTION TECHNIQUE NO 246
relative au désenfumage dans les établissements recevant du public

1. Objet

Le chapitre IV du titre I,, du livre II du règlement de sécurité du 25 juin 1980 (journal officiel - NC du 14 août 1980.) définit l'objet et les principes du désenfumage dans les établissements recevant du public. Les dispositions particulières à chaque type d'établissement stipulent les cas où le désenfumage est imposé.

La présente instruction a pour objet de préciser les règles d'exécution dudit désenfumage en décrivant les solutions qui permettent d'assurer :

- la mise à l'abri des fumées ou le désenfumage des escaliers;
- la mise à l'abri des fumées ou le désenfumage des circulations horizontales;
- le désenfumage des locaux accessibles au public,

Les différents systèmes de désenfumage mis en place devront être compatibles entre eux.

Cette instruction n'exclut pas la possibilité de mettre en oeuvre d'autres systèmes de désenfumage sous réserve qu'ils aient reçu un avis favorable de la commission de sécurité.